CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE INTERNET WWW.PRESENCEPAROLEPUBLICS.COM

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions d’inscription et de participation aux activités de développement professionnel interentreprises dont le catalogue peut être consulté sur le site Internet wwwpresenceparolepublics.com (ci-après « le Site Internet »), édité et commercialisé par la société LUSORES PARTNERS, Société par actions simplifiée au capital de 49.003 Euros, dont le siège social est situé 25, rue Pétion – 75011 Paris – téléphone 01 85 08 95 82 – immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 808 777 536.

L’usage du Site Internet est soumis à l’acceptation de la totalité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par les utilisateurs, dans les conditions décrites ci-après.

Les utilisateurs déclarent avoir lu, compris et accepté les présentes CGV et être juridiquement capables de donner leur consentement.

LUSORES PARTNERS se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales du Site Internet, lesquelles seront applicables dans leur nouvelle version dès leur mise en ligne.

Certaines dispositions sont communes à tous les clients. En revanche, certaines ne s’appliquent qu’aux personnes physiques (les consommateurs au sens de la loi) et d’autres ne concernent que les professionnels (entreprises). Lorsqu’une distinction sera nécessaire, elle sera indiquée dans les présentes CGV.

 

  1. Description des prestations et Conditions financières

Les prestations que nous proposons sont précisément décrites dans la rubrique qui leur est dédiée sur le Site Internet.

Elles s’adressent aux particuliers et aux entreprises (ci-après « le ou les Client(s) »).

Elles sont réalisées dans les locaux mis à disposition par LUSORES PARTNERS dont l’adresse peut varier selon l’activité.

Les prix applicables aux personnes physiques sont indiqués sur le Site Internet lorsque vous effectuez une réservation pour une activité proposée. Tous les prix sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises.

Les prix applicables aux Clients professionnels leur sont communiqués à leur demande.

Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont réglés directement sur place par le Client, étant précisé que LUSORES PARTNERS ne propose pas de service de restauration. Le Client peut naturellement déjeuner hors des locaux dans lesquels intervient l’activité s’il le souhaite.

Les Clients personnes physiques règlent la totalité du prix des activités à LUSORES PARTNERS lors de l’inscription. Le prix doit être réglé en ligne par carte bancaire suivant un processus sécurisé. Lors du paiement, le Client est dirigé vers le site Internet de la société WEEZEVENT (www.weezevent.com) qui est un prestataire de LUSORES PARNERS assurant le service d’inscription et de paiement en ligne.

Les Clients professionnels règlent la totalité du prix des activités lors de l’inscription par virement bancaire ou par chèque bancaire adressé à LUSORES PARTNERS au moins huit jours avant le début de l’activité.

 

  1. Remplacement d’un participant

Sous réserve des dispositions décrites ci-dessous relatives au droit de rétractation, LUSORES PARTNERS offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en développement professionnel. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés. Si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de l’activité, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 50 € au profit de LUSORES PARTNERS.

 

  1. Insuffisance du nombre de participants à une activité

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de l’activité, LUSORES PARTNERS se réserve la possibilité de l’ajourner au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

Si l’activité n’est pas réorganisée dans l’année suivant la date à laquelle elle aurait dû intervenir, le Client se verra proposer le remboursement du prix de la prestation.

 

  1. Documents contractuels

4.1. Convention de formation

Pour toute inscription par un Client professionnel (entreprise) à une activité de formation, une convention de formation établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise.

4.2. Attestation de présence

Une attestation de présence peut être fournie au Client sur demande.

 

  1. Droit de rétractation et annulation à l’initiative du Client

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client personne physique dispose d’un droit de rétractation sans frais de quatorze (14) jours qui doit être exercé au moins quatorze (14) jours avant le début de l’activité. Il doit être exprimé par écrit et adressé à LUSORES PARTNERS par e-mail à l’adresse josephine@presenceparolepublics.com.

Dans les quinze (15) jours suivant la réception de l’e-mail de rétractation, il sera procédé au remboursement du prix payé.

Le droit de rétractation ne peut être exercé moins de quatorze (14) jours avant le début de l’activité. Lorsque l’inscription est effectuée moins de quatorze (14) jours avant la date de l’activité ou lorsque l’inscription a été faite antérieurement mais qu’il reste moins de quatorze (14) jours avant qu’elle ne se déroule, le Client personne physique accepte expressément de participer à ladite activité avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation.

Par conséquent, pour toute annulation effectuée moins de quatorze (14) jours avant le début de, le montant payé restera acquis à LUSORES PARTNERS en raison des complications d’organisation générée par ladite annulation.

Un Client professionnel (entreprise) ne dispose pas de délai de rétractation. En revanche, il lui est possible d’annuler une activité dans les conditions qui suivent.

En cas d’annulation au moins quatorze (14) jours francs ouvrables avant l’activité, le Client sera remboursé :

– de la totalité du règlement si l’annulation a lieu au moins trente (30) jours francs ouvrables avant le déroulement de l’activité ;

– de 70% du règlement si l’annulation a lieu entre trente (30) jours et quatorze (14) jours francs ouvrables avant le déroulement de l’activité.

Pour toute annulation effectuée moins de quatorze (14) jours avant le début de l’activité, le montant payé restera acquis à LUSORES PARTNERS en raison des complications d’organisation générée par ladite annulation.

 

  1. Règlement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (ci-après « OPCA »)

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client professionnel (entreprise), il appartient à celui-ci d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de l’activité auprès de l’OPCA dans les délais indiqués par ce dernier. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à LUSORES PARTNERS. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par LUSORES PARTNERS au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à LUSORES PARTNERS au premier jour de l’activité, LUSORES PARTNERS se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais relatifs à l’activité au Client.

 

  1. Obligations de LUSORES PARTNERS et responsabilité

LUSORES PARTNERS s’engage à assurer des activités conformes à celles proposées et décrites dans son catalogue.

L’organisation de l’activité proprement dite est une obligation de résultat. En revanche, s’agissant d’une prestation intellectuelle purement subjective, LUSORES PARTNERS n’est astreinte qu’à une obligation de moyens quant au contenu de l’activité, sachant que les activités sont assurées par des personnes expérimentées et formées à la méthode « Présence & Parole en Publics ».

De même, LUSORES PARTNERS ne saurait garantir que l’activité correspond exactement aux attentes de ses Clients.

En cas d’annulation d’une ou plusieurs activités à l’initiative de LUSORES PARTNERS, sa responsabilité ne saurait être engagée. Elle serait en tout état de cause limitée au montant du prix payé.

LUSORES PARTNERS n’est aucunement responsable des dommages directs ou indirects que pourrait causer une activité à l’un de ses Clients.

Enfin, LUSORES PARTNERS se réserve le droit d’exclure un participant si son comportement est inconvenant ou contraire à la loi ou aux bonnes mœurs. Sa responsabilité ne saurait non plus être engagée à ce titre.

 

  1. Propriété intellectuelle

Le site www.presenceparolepublics.com doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données, sous toutes les formes, figurant sur les pages du Site Internet est la propriété exclusive de LUSORES PARTNERS (LP), de ses filiales, ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu du site www.presenceparolepublics.com sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Présence et Parole en Public(s) » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de LUSORES PARTNERS. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention : « © 2015, Lusores Partners (LP) – tous droits réservés ».Le contenu des activités proposées ainsi que l’ensemble de la documentation remise lors de leur déroulement (écrits, images, photographies, programmes informatiques, contenu digital etc.) sous quelle que forme que ce soit, sont protégés par le droit d’auteur et ne sauraient être reproduits partiellement ou en totalité sans le consentement exprès et écrit de LUSORES PARTNERS. Toute reproduction non autorisée du contenu des activités et/ou de la documentation remise constitue une contrefaçon susceptible d’être réprimée civilement et/ou pénalement.

D’une manière générale, sauf accord écrit de LUSORES PARTNERS, il est interdit de prendre des photographies pendant les activités, de les filmer et/ou de les enregistrer.

 

  1. Modification du site Internet www.presenceparolepublics.com

Le Site Internet est évolutif et LUSORES PARTNERS peut être amenée à le modifier en tout ou partie et à tout moment, sans qu’aucun préavis ne soit notifié.

LUSORES PARTNERS peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et/ou des modifications aux services décrits sur le Site Internet.

Ces modifications sont portées à la connaissance de l’utilisateur par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées par lui sans réserve à compter de celle-ci.

La responsabilité de LUSORES PARTNERS ne saurait donc être engagée à raison d’une interruption de service.

 

  1. Cookies

Le Site Internet ne génère pas de cookies dû à sa seule utilisation. Ceux susceptibles d’être implantés via des liens hypertextes de sites partenaires ne sont pas de son fait. Il revient à chaque utilisateur de s’informer de la politique d’utilisation de cookies de chaque site Internet visité.

 

  1. Loi applicable et tribunal compétent

La loi applicable est la loi française.

Les tribunaux compétents sont les juridictions de Paris.

Pour les personnes physiques (consommateurs), celles-ci peuvent choisir à leur choix les juridictions de Paris ou celle désignée par la loi.